En manque de sujets inspirants ? Lisez nos articles pour comprendre ce qui vous entoure. Comptabilité, Juridique, Gestion de patrimoine ou encore Social, les sujets sont variés et auront forcément un intérêt pour votre activité. Rédigés par notre fine équipe de rédacteurs, les sujets sont décryptés puis rédigés de manière claire et accessible.
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Votre carnet de commandes se remplit, les idées fusent, et vous décidez d’embaucher. Pris dans le rythme effréné de votre activité, vous franchissez sans vous en rendre compte le seuil des 11 salariés. Une nouvelle obligation vous incombe alors : organiser les élections des membres du CSE.
Mais vous pensez avoir le temps et, après un rapide sondage, aucun salarié ne semble intéressé par cette mission. Alors, pourquoi s’en soucier ?
Même en l’absence de candidats, il est indispensable d’organiser les élections afin d’établir un procès-verbal de carence. Ce document vous protège contre les risques liés à l’absence de CSE.
Si des sanctions pénales sont prévues en cas de manquement, elles ne sont que la partie émergée de l’iceberg. Un simple rappel à l’ordre de l’administration peut déjà être une première sanction.
Ne pas organiser les élections du CSE peut bloquer certaines décisions importantes pour votre entreprise :
Après un avis d’inaptitude rendu par le médecin du travail, le CSE doit être consulté. En son absence et sans PV de carence, le licenciement devient irrégulier et peut entraîner de lourdes sanctions financières.
La consultation du CSE est obligatoire. Sans elle, vous risquez de perdre les exonérations sociales sur les sommes versées.
L’absence d’un CSE régulier peut poser problème sur des sujets tels que :
Sans élections, vos salariés pourraient vous réclamer des dommages et intérêts, estimant qu’ils ont été privés de leur droit à une représentation et à la défense de leurs intérêts.
Ne laissez pas cette obligation devenir un frein à votre gestion ! Anticipez dès le franchissement du seuil et faites appel à votre expert-comptable préféré pour vous accompagner dans ces démarches.
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