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La réforme de la facturation électronique marque un tournant majeur pour toutes les entreprises assujetties à la TVA. Elle va profondément modifier la manière dont les factures sont émises, transmises et reçues.
Au-delà de la contrainte réglementaire, elle constitue une opportunité d’optimiser vos processus internes, à condition d’en anticiper les impacts et de s’y préparer dès à présent.
👉 À retenir :
La réforme impose le recours à la facturation électronique pour toutes les transactions entre professionnels (B2B) établis en France, qu’ils soient personnes physiques ou morales assujetties à la TVA, qu’ils en soient redevables ou non.
Les factures devront être émises dans l’un des trois formats structurés autorisés :
Le simple envoi d’un PDF ne sera donc plus considéré comme une facture électronique conforme.
Outre la facturation électronique, les entreprises devront transmettre à l’administration certaines informations complémentaires :
Sont exclues du dispositif les entreprises réalisant uniquement des opérations exonérées de TVA, telles que :
Toutefois, ces entreprises devront être en mesure de recevoir des factures électroniques et d’émettre des factures conformes pour leurs opérations non exonérées.
À l’occasion de la réforme, quatre nouvelles mentions devront figurer sur les factures :
Les factures électroniques transiteront par l’intermédiaire de plates-formes agréées (PA, ex-PDP), qui feront le lien entre le fournisseur et le client.
L’entreprise pourra également recourir à un opérateur de dématérialisation (OD) rattaché à une PA pour la préparation et la conversion des données.
Les informations utiles à l’administration seront transmises via le Portail Public de Facturation (PPF), véritable pivot du dispositif, chargé également de tenir à jour l’annuaire des entreprises et de leurs plates-formes.
Fréquence des transmissions :
Au-delà de la conformité légale, cette réforme peut devenir un véritable levier de performance pour votre entreprise :
Pour réussir cette transition, il est recommandé de :
Cette réforme peut sembler complexe, mais vous n’êtes pas seuls. Notre cabinet vous accompagne à chaque étape :
La facturation électronique est une évolution inévitable et structurante. En vous y préparant dès aujourd’hui, vous transformerez cette contrainte légale en opportunité d’efficacité et de modernisation de votre gestion administrative.
La réforme approche : mieux vaut l’anticiper que la subir.
Nos équipes se tiennent à votre disposition pour réaliser un diagnostic de votre niveau de préparation et vous proposer un plan d’action adapté.
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