Les contribuables ont une date à retenir, celle du 12 décembre 2024, pour ajuster ou supprimer l’avance de 60 % sur les crédits et réductions d’impôt sur le revenu.
- 03/10/2024
Fiscal
Voici les prochaines dates à ne pas manquer !
16 septembre :
Date limite de l’envoi du 2ᵉ acompte de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) concernées.
- 13/09/2024
- Fiscal
La loi de finances pour 2024 a mis en place un crédit d’impôt pour les entreprises qui investissent dans les secteurs d’activité contribuant à la production de panneaux solaires, d’éoliennes, de pompes à chaleur…
Ce crédit d’impôt s’applique aux projets d’investissement dont la demande a été déposée depuis le 27 septembre 2023.
- 11/09/2024
- Fiscal
Les dernières semaines ont été marquées par de violentes intempéries en régions Aquitaine, Midi-Pyrénées et Rhône-Alpes.
- 10/09/2024
- Fiscal
Depuis 2022, la taxe sur les véhicules de société a été remplacée par deux nouvelles taxes annuelles :
La taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone (ou CO2).
- 09/09/2024
- Fiscal
Depuis le 1ᵉʳ août 2024, le taux du livret d’épargne populaire (LEP) a été revu à la baisse : il passe de 5 % à 4 % et reste cependant supérieur à l’inflation, estimée à 2,2 %.
- 06/09/2024
- Fiscal
Pour les entreprises qui souhaitent créer un groupe TVA pour l’année 2025, une date est à retenir, celle du 31 octobre 2024.
- 03/09/2024
- Fiscal
Une nouvelle aide financière a été mise en place pour soutenir les petites entreprises utilisant du gazole non routier (GNR) afin de faire face à la baisse d'activité du secteur.
- 26/07/2024
- Fiscal
Le Conseil d’État a annulé la tolérance administrative qui exemptait les locations de meublés de tourisme non classés des nouvelles règles d’imposition pour 2023.
- 17/07/2024
- Fiscal
Depuis le 1er juillet 2024, une nouvelle exonération, intitulée Zones France ruralités revitalisation (ZFRR), est mise en place pour les PME qui viennent de s’installer dans les zones rurales.
- 15/07/2024
- Fiscal
